1.

Nos produits étant vendus frais, toutes les réclamations devront être formulées au plus tard 6 heures après la mise à disposition du camion ou tout autre mode de transport.

2.

Nos engagements peuvent être suspendus en cas de force majeure ou d’évènements graves, notamment en cas de grèves, émeutes, fermetures, arrêt des transports, sinistres ou accidents de la circulation, aléa climatique, qui auraient pour effet d’entraver notre production ou nos approvisionnements.

3.

Sauf convention contraire, tous les prix s’entendent unitaires, hors droits et taxes, au départ de nos centres de production. Tous frais accessoires (frais d’emballages, frais de transport, frais de chargement et de déchargement) seront facturés en sus. Dans tous les cas, tous les impôts, taxes et droits de douanes sont à la charge du client. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

4.

Nos produits sont payables à 30 jours fin de décade de livraison. Les traites même acceptées ne font ni novation ni dérogation, du lieu de paiement qui demeure Orléans. Pas d’escompte. En cas de retard de paiement les pénalités de retard applicables seront de trois fois le taux d’intérêt égal. En cas de retard de paiement, une participation forfaitaire de 40€ par facture sera due par le destinataire, correspondant aux frais de recouvrement occasionnés par cet impayé, sans préjudice de notre droit de solliciter le versement d’une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs. Toutes nos marchandises sont vendues agréées départ de nos centres de production. Si elles voyagent aux risques et périls du destinataire, nous déclinons toutes responsabilités au sujet des avaries, gelées, manquants, déchets de route, etc. Nos obligations cessent par la mise en gare ou sur camion. Nous précisons que les réclamations du destinataire doivent être exprimées télégraphiquement dans les délais spécifiés dans le Code d’usage pour le commerce de gros des Fruits et Légumes primeurs de France (article 28—Edition 1988). En outre, l’expertise à l’arrivée doit être effectuée selon les spécifications de l’article 29 du même Code d’usage.

5.

Toutes commandes acceptées par téléphone, fax ou tout autre moyen par un ou plusieurs membres de notre Société, ne nous engagent que pour autant que la production du jour en cours de récolte permette de servir en totalité, l’ensemble de la ou des commandes reçues ledit jour.

6.

Les retards à la livraison ne peuvent permettre aux clients une quelconque indemnité et ce, en regard aux circonstances et non dépendantes de notre bonne volonté pour assurer les livraisons.

7.

Toute question relative aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux contrats qu’elles régissent sera soumise aux dispositions de la loi interne française, conventions internationales exclues. À défaut de règlement amiable entre les parties, tout différent ayant trait aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux contrats qu’elles régissent sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d’Orléans (France), même en cas de pluralité d’instances ou de parties, d’appel en garantit ou de référé.

8.

Les conditions ci-dessus sont réputées acceptées dans leur ensemble par nos clients et nous refusons toutes clauses contraires auxquelles nous n’aurions pas donné expressément notre accord par écrit.